Vous souhaitez investir dans un local professionnel qui nécessite des travaux ? Vous avez un projet de rénovation de vos locaux ? Vous souhaitez optimiser la performance énergétique de votre établissement afin d’en réduire les coûts ?

Le montant des travaux est bien souvent un frein au lancement de ce type de projet. Pourtant, les TPE/PME ont aussi droit à des aides financières pour leurs projets d’investissement ou de rénovation et notamment lorsqu’elles font des efforts pour atteindre la sobriété environnementale.

Vous êtes au bon endroit pour connaître les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre !

DES PROFESSIONNELS CERTIFIÉS RGE POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX

Il est conseillé de faire appel à des artisans disposant d’une certification RGE pour 3 raisons :

• Certaines aides de l’État, que ce soit pour les particuliers ou les professionnels, nécessitent obligatoirement de faire appel à un artisan labellisé RGE
• Choisir une entreprise labellisée RGE, que ce soit pour du gros œuvre ou du second œuvre, c’est choisir la tranquillité en confiant son projet à un artisan du bâtiment spécialisé dans les travaux de rénovation énergétique ou dans l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables
• Le label RGE qualifie les artisans comme « Reconnus Garants de l’Environnement » et permet d’assurer leurs qualifications professionnelles grâce à un cahier des charges précis.

Les professionnels du bâtiment certifiés RGE peuvent être associé à de nombreuses certifications et qualifications délivrées par des organismes accrédités par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) comme Qualibat, Qualit’EnR, ou encore Certibat.

DES PROFESSIONNELS CERTIFIÉS HANDIBAT® POUR S’ADAPTER AUX RÈGLEMENTATIONS EN VIGUEUR

Aujourd’hui, nombreuses sont les règlementations qui touchent les entreprises. Désormais, tous les établissements recevant du public (aussi appelé ERP) doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR) ou en situation de handicap. Si un lieu n’est pas conforme aux règles d’accessibilité, il doit s’inscrire dans une démarche appelée : Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

Des professionnels du bâtiment engagés en faveur de l’accessibilité peuvent accompagner ces projets d’aménagements.

Vous avez un projet de rénovation énergétique ou d’aménagement spécifique ? Nos entreprises partenaires sont labellisées RGE et HANDIBAT® :

• Banton Lauret Bâtiment certifié RGE Qualibat et HANDIBAT®
• E2M certifié RGE QualiPAC, QualiBois, Chauffage +

 N’hésitez pas à nous contacter ou à consulter l’annuaire des artisans RGE.

LE CRÉDIT D’IMPÔT POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

Récemment réhabilité, le crédit d’impôt pour les TPE/PME concerne les travaux engagés entre le 1^er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 de leurs bâtiments à usage tertiaire, à condition que la construction du bâtiment soit achevée depuis plus de 2 ans.

Le montant de cette aide est de 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000€ par entreprise et est cumulable avec d’autres aides déjà existantes telles que les Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Les dépenses engagées doivent être déclarées à l’aide d’un devis signé lors de la déclaration d’impôt de l’année concernée.

Pour y être éligible il faut :
– être une TPE ou PME
– exercer une activité artisanale, industrielle, commerciale, libérale ou agricole
– être soumis à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés (IS)
– être propriétaire ou locataire de ses locaux
– engager des travaux d’amélioration énergétique des bâtiments à usage tertiaire

Pour en savoir plus sur cette aide et sur les dépenses éligibles rendez-vous sur : https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A16402

LES AUTRES DISPOSITIFS D’AIDE AUX ENTREPRISES

• Aides financières de l’ADEME

L’ADEME (Agence de la transition Ecologique) accompagne les sociétés privées dans leurs démarches de transition énergétique et écologique grâce à différentes aides financières.

– Tremplin pour la transition écologique des PME 2023 propose un financement pour :
– Les actions pour la lutte contre le changement climatique
– Les actions liées à la production de chaleur et de froid pour un bâtiment existant
– Les actions liées à l’économie circulaire et la gestion des déchets
– Les actions liées à la mise ne placer d’une véritable démarche environnementale (recherche et développement, management environnemental…)
– Les actions liées à la mobilité pour favoriser les déplacements alternatifs à la voiture individuelle

Vous pouvez consulter toutes les conditions d’éligibilité à ce programme ici : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/sites/default/files/230525%20-%20Conditions%20d%27%C3%A9ligibilit%C3%A9%20et%20de%20financement%20Tremplin%20PME%202023.pdf

Consulter l’intégralité des aides de l’ADEME 2023 :
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/recherche?aap%5B0%5D=vous_etes%3AEntreprise&aap%5B1%5D=types%3A47&items_per_page=20&keyword=&aap%5B0%5D=vous_etes%3AEntreprise&aap%5B1%5D=types%3A47&page=%2C%2C1

• Être accompagné pour la réalisation d’étude de faisabilité, audit ou diagnostic énergétique

L’ADEME et la Chambre de commerces et d’industrie (CCI) accompagnent les entreprises dans leurs démarches de pré-diagnostics en fonction de leur projet.

• Les aides de la chambre des commerces et de l’industrie (cci) pour les professionnels

Le réseau des CCI intervient aussi dans le domaine de la rénovation et ce sur l’ensemble des territoires. Il propose des services d’information qui facilitent l’accès aux aides et soutiens publics aux entreprises.
Les entreprises peuvent y retrouver toutes les aides locales auxquelles elles peuvent prétendre.

Rendez-vous sur ce portail pour trouver l’aide qui vous correspond : https://www.cci.fr/ressources/financement/les-aides-aux-entreprises